Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les plans vendus sur ce site sont édités par [Raison sociale], [Forme juridique et capital], [Adresse du siège] ([SIRET / RCS]). Contact : contact@houtcraft.com.

2. Produits

Houtcraft vend des plans de fabrication au format PDF (contenu numérique). Aucun objet physique n'est livré. Le contenu de chaque plan est décrit sur sa fiche.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse. Le paiement est traité par [plateforme de paiement], qui agit en tant que revendeur et collecte la TVA applicable dans votre pays.

4. Livraison

Le lien de téléchargement est fourni immédiatement après le paiement et envoyé par e-mail. En cas de problème, écrivez à contact@houtcraft.com.

5. Droit de rétractation

Voir la page Droit de rétractation.

6. Licence d'utilisation

L'achat d'un plan vous donne le droit de l'utiliser pour construire le meuble pour votre usage personnel. La copie, la revente ou la diffusion du PDF, en tout ou en partie, sont interdites. La fabrication de meubles destinés à la vente nécessite notre accord écrit.

7. Sécurité et responsabilité

La construction se fait sous votre responsabilité : respectez les consignes de sécurité de vos outils, vérifiez la solidité de vos fixations murales selon votre support et le poids stocké. Houtcraft ne peut être tenu responsable d'une mauvaise exécution ou d'un usage inadapté.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans vous priver de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur de la consommation].